Déclaration d'accessibilité

ÉVA’D s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site evad.fr

État de conformité

Le site evad.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Un audit de conformité au RGAA est actuellement en cours de réalisation. La présente page sera mise à jour dès publication des résultats de l’audit et de la déclaration d’accessibilité correspondante.

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site evad.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07